Arrêté du 5 juillet 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de la cité-jardin de la Butte-Rouge à Châtenay-Malabry

Version INITIALE

NOR : MICC2418669A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/MICC2418669A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Le préfet de la région Ile-de-France et le préfet des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.