Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n° 2024-72 du 8 juillet 2024 modifiant la décision n° 2021-21 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR : TSSH2416997S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/7/8/TSSH2416997S/jo/article_2
Texte n°26