Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
NOR : ECOI2410134A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/3/ECOI2410134A/jo/article_4
Texte n°4