Décision n° 2024-616 du 12 juin 2024 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette

Version INITIALE

NOR : RCAC2418793S

Texte n°125

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.