Décision n° 2024-616 du 12 juin 2024 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette

Version INITIALE

NOR : RCAC2418793S

Texte n°125

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 9 juillet 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.