Décision n° 2024-601 du 12 juin 2024 autorisant l'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel

Version INITIALE

NOR : RCAC2418729S

Texte n°110

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.