Article 3
Les dispositions de l'annexe IV b de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques »
NOR : ESRS2414607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414607A/jo/article_3
Texte n°72