Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire »

Version INITIALE

NOR : ESRS2414671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414671A/jo/article_8

Texte n°70

Article 8


Après l'article 8 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé :


« Art. 8 bis. - Le présent arrêté est applicable dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire ».