Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire »

Version INITIALE

NOR : ESRS2414671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414671A/jo/article_1

Texte n°70

Article 1


Les dispositions relatives au point 1. « Introduction » de l'annexe Ib de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relative au référentiel de certification sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.