Article 9
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau »
NOR : ESRS2414670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414670A/jo/article_9
Texte n°69