Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau »

Version INITIALE

NOR : ESRS2414670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414670A/jo/article_6

Texte n°69

Article 6


Aux annexes III b et III c de l'arrêté du 19 février 2018susvisé relatives au stage en milieu professionnel et au projet technique, les mots : « la sous-épreuve E 41 « Projet technique et démarche QSE » » sont remplacés par les mots : « l'épreuve E6 « Projet technique et démarche QSE » ».