Article 4
Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau »
NOR : ESRS2414670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414670A/jo/article_4
Texte n°69