Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Opticien-lunetier »

Version INITIALE

NOR : ESRS2414664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414664A/jo/article_2

Texte n°67

Article 2


Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.