Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assistance technique d'ingénieur »

Version INITIALE

NOR : ESRS2414659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414659A/jo/article_4

Texte n°65

Article 4


Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.