Article 2
A l'annexe II de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relative au stage en milieu professionnel :
1° Les mots : « U52 » sont remplacés par les mots : « U8 » ;
2° Les mots : « unité 52 » sont remplacés par les mots : « unité 8 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2414659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414659A/jo/article_2
Texte n°65
A l'annexe II de l'arrêté du 30 juillet 1998 susvisé relative au stage en milieu professionnel :
1° Les mots : « U52 » sont remplacés par les mots : « U8 » ;
2° Les mots : « unité 52 » sont remplacés par les mots : « unité 8 ».
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