Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »
NOR : ESRS2414619A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414619A/jo/article_11
Texte n°64