Article 5
Les dispositions de l'annexe IV.3 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »
NOR : ESRS2414619A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414619A/jo/article_5
Texte n°64