Après l'article 9 de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :

« Art. 9 bis. - Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “comptabilité et gestion”. »