Article 3
Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »
NOR : ESRS2414606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414606A/jo/article_3
Texte n°59