Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication »

Version INITIALE

NOR : ESRS2414603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414603A/jo/article_7

Texte n°58

Article 7


A l'article 6 de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé, après les mots : « en Nouvelle Calédonie » sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication ».