Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les choix des langues vivantes étrangères autorisées pour les épreuves des examens du brevet de technicien supérieur
NOR : ESRS2414596A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/ESRS2414596A/jo/article_3
Texte n°55