Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Version INITIALE

NOR : TREA2417783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/TREA2417783A/jo/article_5

Texte n°51

Article 5


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.