Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau

Version INITIALE

NOR : TREA2417780A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/TREA2417780A/jo/article_6

Texte n°49

Article 6


1° A l'article 11, les mots : « repos intitulés “ jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ” » sont remplacés par le mot : « récupération ».
2° A l'article 12, les mots : « repos intitulés jours d'aménagement et de réduction du temps de travail » sont remplacés par le mot : « récupération ».