Article 1
L'arrêté du 19 novembre 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA2417780A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/TREA2417780A/jo/article_1
Texte n°49
L'arrêté du 19 novembre 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
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