Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
Chapitre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE EXERÇANT LES FONCTIONS DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE (Articles 3 à 14)
Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (Articles 15 à 27)
Section 1 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés en équipe (Articles 15 à 18)
Section 2 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs assurant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés de manière individuelle et fonctionnant en horaires permanents continus (Articles 19 à 22)
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne dans les organismes organisés de manière individuelle et ne fonctionnant pas en horaires permanents continus (Articles 23 à 27)
Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRÔLEURS EXERÇANT DANS LES ORGANISMES DE CIRCULATION AÉRIENNE D'AUTRES FONCTIONS QUE CELLES DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE ET MAINTENANT LEUR MENTION D'UNITÉ (Articles 28 à 29)
Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRÔLEURS QUI SUIVENT UN PLAN DE FORMATION EN UNITÉ EN VUE D'OBTENIR UNE MENTION D'UNITÉ (Article 30)
Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET AUX TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE QUI EXERCENT LES FONCTIONS D'INSTRUCTEURS DE FORMATION PRATIQUE AU CONTRÔLE À L'ENAC (Articles 31 à 37)
Chapitre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ASSURANT LES FONCTIONS DE CHEF DE SALLE, SUPERVISEUR ATFCM, CHEFS D'APPROCHE ET CHEFS DE TOUR (Articles 38 à 57)
Section 1 : Généralités (Article 38)
Section 2 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de salle (Articles 39 à 43)
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de superviseur ATFCM (Articles 44 à 48)
Section 4 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de tour (Articles 49 à 53)
Section 5 : Dispositions particulières applicables aux contrôleurs exerçant les fonctions de chef de l'approche (Articles 54 à 57)
Chapitre VIII : DISPOSITIONS OPTIONNELLES (Articles 58 à 59)
Chapitre IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, FINALES ET APPLICATION (Articles 60 à 62)
Annexe
Annexe
Annexe
Article 11
Une note de service de la DSNA précise les modalités de calcul des récupérations et les limitations associées à leur dépôt. Sans préjudice de ladite note de service, les récupérations sont valables au plus tard le 31 décembre de l'année suivante.