Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TREA2416122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/TREA2416122A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Le tableau du 1° est remplacé par le tableau suivant :
«


NIVEAUX
MONTANT
(en euros) au 1er janvier 2023
MONTANT
(en euros) au 1er janvier 2024
MONTANT
(en euros) au 1er juillet 2024
MONTANT
(en euros) au 1er janvier 2025

1
896,19
932,04
932,04
932,04

2
1171,89
1 258,42
1 258,42
1 258,42

3
1282,18
1 376,85
1 376,85
1 376,85

4
1061,61
1077,53
377,53
377,53

5
1 227,03
1 276,11
1 626,11
1 976,11

6
néant
néant
576,11
576,11

7
néant
néant
1 526,85
1 526,85


» ;
2° Le tableau du 2° est remplacé par le tableau suivant :


«


NIVEAUX
MONTANT
(en euros) au 1er janvier 2023
MONTANT
(en euros) au 1er janvier 2024
MONTANT
(en euros) au 1er juillet 2024

1
1171,89
1 258,42
1 258,42

2
1282,18
1 376,85
1 376,85

3
néant
néant
1 526,85


».