Article 1
L'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA2416122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/8/TREA2416122A/jo/article_1
Texte n°45
L'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.