Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique
NOR : TREL2413620A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/TREL2413620A/jo/article_12
Texte n°38