Arrêté du 2 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles

Version INITIALE

NOR : TREL2418479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/2/TREL2418479A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé, les mots : « l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés, des espèces suivantes : » sont remplacés par les mots : « l'emploi d'appelants vivants, non aveuglés, non mutilés, nés et élevés en captivité, des espèces suivantes : ».