Décret n° 2024-785 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints

Version INITIALE

NOR : TREK2409382D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/9/TREK2409382D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/9/2024-785/jo/article_10

Texte n°31

Article 10


Le tableau figurant à l'article 9 du même décretest remplacé par le tableau suivant :
«


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Lieutenant de port de classe exceptionnelle

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Lieutenant de port de première classe

8e échelon

-

7e échelon

4 ans

6e échelon

4 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

2 ans

Lieutenant de port de seconde classe

10e échelon

-

9e échelon

4 ans

8e échelon

4 ans

7e échelon

4 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an


».