L'article 27 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :

-le mot : « au titre » est remplacé par le mot : « lors » ;
-après le mot : « affectation », sont insérés les mots : «, au titre de l'article 10,11,11-1 ou 12 du présent décret, » ;

2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le changement d'affectation résulte d'une fermeture de service d'un organisme d'une liste 9 à 11, la durée de trois ans est portée à seize ans. » ;
3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent. » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa du présent article. » ;
4° Au dernier alinéa, après les mots : « Les agents de retour de congé parental, », sont insérés les mots : «, de disponibilité pour élever un enfant ou de congé de proche aidant, ».