Article 3
Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « du régime indemnitaire institué par le » sont remplacés par les mots : « et du bonus individuel prévus à l'article 2 du ».
Décret n° 2024-782 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
NOR : TREA2416126D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/8/TREA2416126D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/8/2024-782/jo/article_3
Texte n°28