Décision du 8 juillet 2024 relative à l'adoption du projet régional de santé 2023-2028 de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : TSSH2419212S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/7/8/TSSH2419212S/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.