Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juillet 2024 portant inscription du système implantable et rechargeable de stimulation médullaire ETERNA de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2419128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/TSSS2419128A/jo/article_3
Texte n°7