Article 15
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Olympiques dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de l'Indre et du Nord
NOR : TREA2418527A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/3/TREA2418527A/jo/article_15
Texte n°90