Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR : TREP2414733A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/3/TREP2414733A/jo/article_2
Texte n°89