Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification
NOR : TREL2416836A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/1/TREL2416836A/jo/article_14
Texte n°86