République
Française
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NOR : TREL2416836A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/1/TREL2416836A/jo/article_3
Texte n°86
Il est instauré deux niveaux de certifications selon la nature des missions effectuées pour les domaines plomb et amiante : une certification sans mention et une certification avec mention. Les missions sont précisées articles 4 et 5 du présent arrêté.
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