Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
NOR : TREP2416156A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/28/TREP2416156A/jo/article_2
Texte n°84