Arrêté du 5 juillet 2024 pris pour l'application du décret n° 2024-700 du 5 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux conditions d'ouverture des droits à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Version INITIALE

NOR : ARMH2417927A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/ARMH2417927A/jo/article_2

Texte n°61

Article 2


Les prestations de soutien mentionnées au 1° du même article désignent le soutien interarmées et le soutien spécifique d'armée ou d'infrastructure délivrés au personnel et aux unités participant à la mission de protection des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.