Décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté

Version INITIALE

NOR : ARMH2418216D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/ARMH2418216D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/2024-701/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Le personnel militaire à solde mensuelle affecté au sein de certaines structures du service militaire adapté peut percevoir une indemnité spéciale destinée à compenser les conditions particulières d'exercice de fonctions d'encadrement, exigeant une présence ainsi qu'une disponibilité spécifiques, afin d'accompagner les volontaires stagiaires mentionnés à l'article L. 4132-12 du code de la défense vers une insertion sociale et professionnelle.