Décret n° 2024-700 du 5 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux conditions d'ouverture de droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Version INITIALE

NOR : ARMH2417926D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/ARMH2417926D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/2024-700/jo/article_2

Texte n°55

Article 2


Dans les circonstances définies à l'article 1er du présent décret, l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle est attribuée au titre de la journée d'activité complète, dans la limite de 1 900 € pour la période des jeux Olympiques et Paralympiques.