Article 13
Au chapitre III du titre II, les mots : « de l'emploi dans les musiques actuelles » sont remplacés par les mots : « de la formation professionnelle ».
Décret n° 2024-698 du 4 juillet 2024 relatif au Conseil national des professions du spectacle
NOR : MICB2416948D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/4/MICB2416948D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/4/2024-698/jo/article_13
Texte n°52