Article 3
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
NOR : AGRT2410937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/4/AGRT2410937A/jo/article_3
Texte n°51