Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2016 susvisé, les mots : « à l'entrée en classe de seconde » sont remplacés par les mots : « de lycée ».
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017
NOR : MENE2416028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/4/MENE2416028A/jo/article_1
Texte n°46