Article 1
Le diplôme d'Etat de moniteur éducateur atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités définies à l'annexe I « référentiel professionnel » du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSA2417417A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/TSSA2417417A/jo/article_1
Texte n°39
Le diplôme d'Etat de moniteur éducateur atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités définies à l'annexe I « référentiel professionnel » du présent arrêté.
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