Article 3
Le décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSD2416896D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/TSSD2416896D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/2024-695/jo/article_3
Texte n°30
Le décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.