Article 2
Le chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° A l'article R. 2312-8, après les mots : « Impôts et taxes », sont insérés les mots : «, notamment, le cas échéant, les informations contenues dans le rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices prévu par l'article L. 232-6 du code de commerce » ;
2° A l'article R. 2312-9, après les mots : « Impôts et taxes », sont insérés les mots : «, notamment, le cas échéant, les informations contenues dans le rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices prévu par l'article L. 232-6 du code de commerce ».