Article 1
La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrêté du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)
NOR : TREP2416115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/27/TREP2416115A/jo/article_1
Texte n°69