Article 5
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2024 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective de l'Etablissement national des invalides de la marine pour les années 2023 à 2026 et fixant le plafond annuel
NOR : TREK2412950A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/26/TREK2412950A/jo/article_5
Texte n°67